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Les accessoires « naturels » de l'immeuble rural

2018

Titre originel : Les accessoires « naturels » des fonds ruraux – Le statut des éléments naturels présents sur les fonds est un enjeu majeur du droit écologique en cours de construction. Le propriétaire foncier devient-il automatiquement maître et possesseur de cette nature ? Les règles d'usage des infrastructures écologiques suivent-elles, en tant qu'accessoires, celles de l'immeuble principal, ou assiste-ton à la naissance de nouveaux biens, dont les fonctions collectives justifient un régime propre ?